New York, 2 juillet 2025 — Dans une décision capitale rendue ce 1er juillet 2025, le juge fédéral Brian Cogan a statué que la tentative de mettre fin prématurément au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens est illégale.
Le jugement intervient après que l’administration américaine ait annoncé son intention d’écourter le programme TPS pour des dizaines de milliers d’Haïtiens, le faisant expirer dès septembre 2025, bien avant la date prévue. Selon le juge Cogan, cette décision viole la loi, notamment l’Administrative Procedure Act (APA), qui impose un processus strict pour toute modification de protections migratoires.
“La décision de raccourcir la durée du TPS sans justification adéquate et sans respecter les procédures prévues est contraire à la loi”, a affirmé le juge dans sa décision.
Par cette décision, le juge ordonne que la protection TPS en faveur des ressortissants haïtiens reste en vigueur jusqu’à la date initialement annoncée, soit le 3 février 2026. Cette prolongation garantit un répit pour les bénéficiaires du programme, leur permettant de rester légalement sur le territoire américain, de travailler, et d’éviter toute expulsion arbitraire.
Le TPS est un statut humanitaire accordé aux ressortissants de pays confrontés à des catastrophes naturelles, conflits armés ou autres crises majeures. Haïti bénéficie de ce programme depuis le tremblement de terre de 2010, et sa désignation a été régulièrement renouvelée en raison de la dégradation continue de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays.
Cette tentative de révocation anticipée par l’administration a suscité une forte mobilisation des organisations de défense des droits des migrants, des élus, et des membres de la diaspora haïtienne, qui considèrent que renvoyer les bénéficiaires du TPS dans un pays en crise serait inhumain.
La décision du juge Cogan pourrait faire l’objet d’un appel, mais pour l’instant, elle constitue une victoire majeure pour les Haïtiens vivant aux États-Unis sous TPS. Les organisations comme IFSI-USA appellent désormais à une solution durable, notamment une régularisation permanente pour les bénéficiaires de longue date.
Jean Dalens SEVERE
