Le Conseil électoral provisoire (CEP) affirme ne disposer d’aucun fonds pour payer les 469 anciens agents des Bureaux électoraux départementaux (BED) et communaux (BEC).
C’est ce qu’a déclaré à Radio Métronome le président du CEP, Jacques Desrosiers, précisant que les contrats de ces agents couvraient uniquement la période de mars à septembre 2021.
Des contrats non approuvés par la Cour des comptes
Selon les explications fournies, les agents concernés avaient été recrutés dans le cadre d’un contrat qui, jusqu’à présent, n’a jamais été validé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).
De plus, le CEP responsable de ces embauches n’avait pas prêté serment devant la Cour de cassation, une formalité pourtant obligatoire pour la légalité de ses actes administratifs.
Ces irrégularités administratives compliquent donc toute possibilité de versement supplémentaire de salaires ou d’arriérés.
Une régularisation partielle décidée par le gouvernement
Avant la dissolution du CEP, le gouvernement d’Ariel Henry avait tenté de régulariser partiellement la situation en versant aux agents sept mois de salaire grâce à un mécanisme exceptionnel (« passé outre ») du ministère des Finances. En plus de cette compensation, une prime de séparation équivalente à six mois de salaire avait également été octroyée.
Des anciens agents toujours en attente
Malgré ces mesures, plusieurs anciens agents estiment que le CEP leur doit encore des arriérés de paiement. Face à ces revendications, Jacques Desrosiers a indiqué que toute réclamation financière devrait désormais être adressée directement à la Cour des comptes, seule institution habilitée à trancher la question au nom de l’État.
Un dossier administratif à clarifier
Cette affaire met en lumière les failles structurelles et juridiques entourant la gestion du personnel électoral en Haïti. Entre contrats non validés, absence de serment légal et décisions gouvernementales exceptionnelles, la situation reflète les zones grises du fonctionnement institutionnel.
Pour éviter de nouveaux litiges, une réforme claire et transparente du cadre électoral semble indispensable afin d’assurer la régularité, la responsabilité et la confiance dans les processus administratifs et électoraux du pays.
Brinia ELMINIS
