La Cour fédérale du Canada a ordonné la reprise du dossier déposé par l’ancien Premier ministre haïtien Laurent Salvador Lamothe, concernant les sanctions imposées contre lui en 2022, par le gouvernement canadien. Une ordonnance datée du 23 octobre 2025, et signée à Edmonton sous l’autorité du juge adjoint Shannon, officialise la relance de la procédure après plusieurs mois de suspension.
Les sanctions en question avaient été décrétées dans le cadre des mesures prises par Ottawa contre plusieurs personnalités haïtiennes, soupçonnées d’avoir contribué à l’instabilité politique et à la corruption en Haïti. Laurent Lamothe a toujours contesté la légalité et le fondement de ces mesures, qualifiées d’« arbitraires » dans ses communications publiques.
Dans un message publié sur le réseau social X, l’ancien chef du gouvernement a salué la décision judiciaire, évoquant « trois ans d’attente » avant une évolution concrète du dossier. Selon lui, les sanctions adoptées sous l’administration de Justin Trudeau, visaient à influencer le paysage politique haïtien en faveur de l’ex-Premier ministre Ariel Henry, ce qu’il considère comme une ingérence injustifiée.
Le document judiciaire, référencé sous les numéros T-2697-22 et T-402-24, oppose Laurent Salvador Lamothe à la Gouverneure générale en conseil, à la Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’au Procureur général du Canada. La Cour prévoit désormais un nouvel échéancier pour la suite des procédures, après avoir noté les correspondances récentes des différentes parties.
Cette décision marque une étape significative dans la contestation des sanctions étrangères contre des acteurs politiques haïtiens. Elle pourrait également ouvrir la voie à une réévaluation plus large des mesures prises par Ottawa vis-à-vis d’Haïti depuis 2022. Des développements sont attendus dans les prochains mois selon le calendrier judiciaire en préparation.
Jean Dalens SEVERE
