Un projet de loi déposé au Parlement de Floride par le député républicain Berny Jacques relance le débat sur la politique migratoire de l’État. Le texte, baptisé HB 1307, prévoit un ensemble de restrictions visant les migrants en situation irrégulière, tant sur le plan économique que social, tout en renforçant les sanctions à l’encontre des entreprises qui les emploient.
Déposé le 8 janvier 2026, le projet de loi HB 1307 émane du député Berny Jacques, représentant du 59e district de Floride, sous la bannière du Parti républicain. Selon les informations rapportées notamment par Florida’s Voice, ce texte législatif ambitionne de restreindre l’accès des migrants sans statut légal à plusieurs services considérés comme structurants dans la vie économique et sociale de l’État.
Dans ce cadre, le projet de loi prévoit d’interdire aux migrants en situation irrégulière l’ouverture de comptes bancaires, l’envoi de fonds vers l’étranger ainsi que l’accès à toute forme d’aide publique liée à l’acquisition de logements. En outre, le texte vise à leur retirer le droit de bénéficier d’indemnités en cas d’accident du travail, une disposition qui soulève des interrogations sur la protection minimale des travailleurs, indépendamment de leur statut migratoire.
Parallèlement, le projet de loi introduit un durcissement significatif des sanctions contre les entreprises employant des migrants sans papiers. Ainsi, toute entreprise reconnue coupable d’un tel recrutement volontaire pourrait voir sa licence commerciale suspendue pour une durée d’un à cinq ans, voire évaluée de manière définitive dans les cas jugés les plus graves. Le texte prévoit également des amendes administratives comprises entre 10 000 et 250 000 dollars par infraction constatée.
À ce titre, le document précise qu’une entreprise employant jusqu’à 50 migrants en situation irrégulière pourrait être poursuivie pour un crime de troisième degré, exposant ses dirigeants à des poursuites pénales plus lourdes. Cette disposition s’inscrit dans une logique de responsabilisation accrue du secteur privé, considéré par les promoteurs du texte comme un facteur clé de l’attractivité de l’immigration illégale.
S’agissant de l’intention politique, le député Berny Jacques, né en Haïti et aujourd’hui élu en Floride, affirme que ce projet de loi vise à éliminer les politiques susceptibles, selon lui, d’encourager l’immigration irrégulière dans l’État. Son parcours personnel, marqué par l’expérience migratoire, confère à cette initiative une portée symbolique particulière, tout en alimentant des débats contrastés au sein des communautés concernées.
En somme, le projet de loi HB 1307( House Bill 1307) s’insère dans une tendance plus générale de renforcement des politiques migratoires en Floride, impulsée par des responsables républicains prônent une mise en œuvre plus rigoureuse de la législation en matière d’immigration. À ce jour, le texte n’a pas encore été entériné et devra parcourir l’ensemble du processus législatif, au cours duquel ses effets économiques, sociaux et juridiques seront minutieusement analysés.
Brinia ELMINIS
